Présélection pour la pertinence d’un PPP

Tous les projets d’infrastructure au niveau fédéral qui constituent des biens ayant un cycle de vie d’au moins vingt ans et des coûts en immobilisation de 100 millions de dollars ou plus font l’objet d’une présélection en PPP afin de déterminer si un PPP peut être une option d’approvisionnement pertinente. Cette nouvelle exigence a été introduite dans le Budget 2011 pour souligner l’engagement du gouvernement du Canada à soutenir des projets d'infrastructure publique réalisés en PPP qui fournissent aux Canadiens un rendement optimal, qui stimulent l'économie, créent des emplois et appuient la prospérité à long terme.

Dans l’éventualité où l’évaluation des projets permet de conclure qu’il existe une possibilité en PPP, le ministère assurant le financement devra élaborer une proposition en PPP parmi les options d’approvisionnement possibles.

PPP Canada a le mandat de travailler avec les ministères et les organismes fédéraux afin d’évaluer ces occasions et la Société d’État a développé des outils pour appuyer les clients au niveau de leurs projets d’immobilisation en matière d’approvisionnement en PPP. De plus, elle favorise la cohérence et la comparabilité entre les projets en PPP au niveau fédéral.

Contactez-nous