Développement d’un projet en PPP

Toutes les demandes présentées au Fonds PPP Canada sont présélectionnées selon les critères d’admissibilité et de mérite ayant pour objectif d’identifier les projets qui démontrent le meilleur potentiel pour faire avancer les objectifs du Fonds.

Les demandes qui sont présélectionnées procéderont à la phase de développement de projet pour laquelle les demandeurs devront travailler avec PPP Canada et les conseillers externes afin de préparer un Dossier d’affaires en PPP (c.-à.-d., un sondage du marché et des analyses en matière de risques et de finance). Le Dossier d’affaires en PPP complété sera alors sujet à une analyse en matière d’investissement qui sera étudié par le Conseil d’administration de PPP Canada. Suite à cette étude, le Conseil d’administration fera une recommandation au ministre des Finances mentionnant si le projet mérite ou non une contribution provenant du Fonds PPP Canada.

PPP Canada a développé un éventail d’outils afin de guider les demandeurs pendant la phase de développement de projet:

Guide d’élaboration d’un dossier d’affaires en PPP

  • PPP Canada a élaboré ce Guide d’élaboration d’un dossier d’affaires en PPP afin d’aider les répondants avec le développement et la présentation d’un dossier d’affaires en PPP complet et solide appuyant leur demande de financement.

Guide d'évaluation de la conception architecturale

  • Comme les projets en PPP favorisent une conception novatrice et intégrée, seul un travail minimal relié à la conception est entrepris par les autorités publiques avant l’approvisionnement. Cela signifie que les estimations obtenues reliées aux coûts contiennent des hypothèses afin de pallier aux écarts. Ce guide souligne les meilleures pratiques ayant pour but d’atteindre un haut niveau d’exactitude.

Fonds de développement de projet

  • Le Fonds de développement de projet disponible à quelques demandeurs présélectionnés est conçu pour développer la capacité interne des demandeurs, stimuler des projets solides en PPP au sein des nouvelles juridictions et élargir le bassin de ressources que PPP Canada peut offrir à ses demandeurs pour les utiliser dans des approvisionnements futurs.

  • Pour plus d’information veuillez consulter notre brochure intitulée Fonds de développement de projet [PDF, 286,1 KB].

       À ce jour, les projets ci-dessous ont reçu du financement: 

Nom de projet Lieu Montant
Usine de traitement des biosolides Grand Sudbury, ON 235 000$
Projet eau potable saine et propre Saint John, NB 60 000$
La voie de contournement de Régina Regina, SK 497 000$