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LE FONDS PPP CANADA : COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE ?

Le Fonds PPP Canada a été créé afin d'améliorer la livraison d'infrastructures publiques, en augmentant la rapidité d’exécution, en renforçant la responsabilité et en obtenant davantage pour l’argent des contribuables, et ce, avec l’aide des PPP. 

Le Fonds PPP Canada est un programme basé sur le mérite, conçu pour inciter l’innovation en matière de PPP.  De plus, il encourage les gouvernements moins expérimentés à considérer davantage les PPP en matière d’approvisionnement d’infrastructures publiques.  Ce Fonds est le premier programme de financement pour les infrastructures au Canada qui cible directement les projets en PPP.

PPP Canada souhaite investir par l’entremise du Fonds PPP Canada dans des projets en PPP démontrant les énoncés suivants : 

  • Une bonne structure et une valeur ajoutée;
  • Le transfert des risques clés au secteur privé;
  • La création de bénéfices publics; et 
  • La création d’emplois et la croissance économique.

La période de soumission de demandes pour la septième ronde du Fonds PPP Canada est maintenant terminé.

Tous les candidats recevront un avis écrit de PPP Canada au sujet de la décision reliée à la présélection de la septième ronde à l’automne 2015.

Tous les candidats intéressés sont fortement encouragés à communiquer avec PPP Canada ou leur personne ressource désignée, identifiée dans le Guide de présentation d’une demande [PDF, 1,1 MB], afin de demander conseil et ainsi solidifier leur présentation avant de la soumettre.

Cette page comporte des renseignements sur le Fonds PPP Canada.  Le Nouveau Fonds Chantiers Canada est géré par Infrastructure Canada. Pour des renseignements sur le Nouveau Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter leur site.