Divulgation proactive

Toujours soucieuse de son engagement à promouvoir une bonne gouvernance, PPP Canada s’est dotée de politiques de remboursement des frais nécessaires aux déplacements pour affaires, à la participation à des conférences et à la tenue d’activités d’accueil, pour autant que ces derniers soient raisonnables. Ces politiques incluent de solides processus en matière de préparation et d’approbation des frais à rembourser.

Le 12 décembre 2003, le gouvernement du Canada a mis en place une nouvelle ligne directrice, laquelle stipule que tous les frais liés aux déplacements et à la tenue d’activités d’accueil de hauts fonctionnaires désignés soient affichés sur les sites Web institutionnels. Malgré le fait que cette exigence ne s’applique pas aux sociétés d’État, le conseil d’administration de PPP Canada a décidé d’afficher les frais liés aux déplacements et à la tenue d’activités d’accueil encourus au sein de la Société, et ce, pour tous les membres du conseil d’administration et de la haute direction.

Le 16 juillet 2015, le décret 2015-1107 a été publié exigeant que PPP Canada harmonise ses politiques, lignes directrices et pratiques liées aux frais de déplacement, d’accueil, de conférences et d’événements avec les politiques, directives et instruments connexes sur les frais de déplacement, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor. PPP Canada est en conformité avec cette exigence et régit ses frais liés aux déplacements et aux conférences et permet la tenue d’activités d’accueil conformément aux règles et aux principes énoncés dans la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements [PDF, 167,7 KB] [PDF, 167,7 KB] de PPP Canada. L’objectif de la directive est que les frais de déplacement, d’accueil, de conférences et d’événements soient gérés avec prudence et probité, et qu’ils représentent la façon la plus économique et la plus efficace d’utiliser les fonds publics, compte tenu de la nature de l’activité par rapport à la réalisation du mandat de base de PPP Canada.

En plus de divulguer les frais liés aux déplacements et à la tenue d’activités d’accueil pour les membres de son conseil d’administration, PPP Canada a choisi de divulguer les renseignements liés aux honoraires annuels et aux allocations quotidiennes. Des détails supplémentaires concernant ces paiements se trouvent dans les rapports annuels de PPP Canada.

 

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences: