Source d'information

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les employés fédéraux

PPP Canada


Table des matières

Information générale

Fonctions, programmes et activités de l’organisation

Catégories de renseignements personnels

Manuels

Information additionnelle


Information générale

Introduction

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

Le gouvernement du Canada a annoncé des mesures-clés dans le Budget 2007 afin de promouvoir l’utilisation des partenariats public-privé (PPP) pour l’approvisionnement d’infrastructures, incluant la création de PPP Canada afin qu’elle dirige les efforts en matière de PPP au niveau fédéral et encourage l’utilisation des PPP au sein des autres niveaux de gouvernement par l’entremise d’un nouveau Fonds de 1,2 milliard de dollars (Fonds PPP Canada).

PPP Canada a été constituée le 28 février 2008 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le 8 mai 2008, le gouverneur en conseil reconnaissait PPP Canada inc. comme société d'État mère au sens de la partie X (sauf l'article 90) de la Loi sur la gestion des finances publiques et relevant du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. PPP Canada a été créée afin de bâtir la connaissance et la capacité au niveau fédéral en matière d'approvisionnement en PPP et de tirer parti d'une meilleure valeur ajoutée provenant des investissements fédéraux dans les projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux, municipaux et des Premières nations grâce au Fonds PPP Canada.

Le 19 janvier 2009, le gouverneur en conseil a confirmé la nomination du président du Conseil d’administration et la nomination du Premier dirigeant, en vigueur le 16 février 2009. Le ministre des Finances et le gouverneur en conseil ont nommé cinq membres additionnels pour siéger au Conseil d’administration de PPP Canada fondé sur leur expertise en comptabilité, en contrôle préalable, en droit législatif, en finance, en gestion, en contrats reliés aux PPP, en structure financière, en expertise gouvernementale et en développement de politiques, en ingénierie et construction, et avec le secteur de l’infrastructure.

Responsabilités

Le mandat de PPP Canada est d'utiliser les PPP afin d'améliorer la mise en place d'infrastructure publique en augmentant la rapidité d'exécution, en renforçant la responsabilité et en obtenant davantage pour l'argent des contribuables.

PPP Canada agit en tant que première source pour les sujets relatifs aux PPP grâce au partage et au développement de connaissances. De plus, la Société fournit une expertise et des conseils en matière d'évaluation et de réalisation de projets en PPP au niveau fédéral , en plus d'augmenter substantiellement la valeur ajoutée des investissements fédéraux dans les infrastructures provinciales, territoriales, municipales et des Premières nations par le biais du Fonds PPP Canada.

PPP Canada a six grands objectifs, tel que mentionné dans ses Articles de constitution :

  • Évaluer les occasions de partenariats public-privé au niveau fédéral selon les critères établis par le Conseil du Trésor.
  • Évaluer la pertinence des projets en PPP qui cherchent à obtenir du financement des programmes d'infrastructure fédéraux conformément aux critères établis par les autorités du Conseil du Trésor ou en accord avec celui-ci. 
  • Conseiller sur la réalisation des projets en partenariat public-privé au niveau fédéral.
  • Gérer le Fonds des partenariats public-privé (Fonds PPP Canada) conformément aux politiques et autorités établies par le Conseil du Trésor.
  • Négocier, conclure et gérer les ententes qui seront financées par le Fonds PPP Canada conformément aux politiques et autorisations établies par le Conseil du Trésor.
  • Être une source d’expertise et de conseils sur des questions relatives aux partenariats public-privé.

 

Fonctions, programmes et activités de l’organisation

PRÉSÉLECTION ET CONSEILS

Dans la définition de son cadre d’affaires, la Société s’est concentrée à déterminer ce que signifie être une source d’expertise et de conseils sur les questions liées aux partenariats public-privé (PPP). 

Projets fédéraux en PPP
Description : Conformément à ses objectifs organisationnels, PPP Canada fournit des conseils en matière de réalisation de projets en PPP au palier fédéral. PPP Canada cherche à développer le marché fédéral des PPP de façon progressive en travaillant avec les partenaires afin de déterminer les occasions de PPP, en offrant des conseils et de l’expertise aux ministères, en appuyant les mesures incitatives institutionnelles en matière de PPP ainsi qu’en évaluant les projets fédéraux à l’étape d’approbation. Les ministères fédéraux sont tenus d’évaluer la possibilité de recours au mode d’approvisionnement en PPP dans le cadre de la réalisation de projets fédéraux importants dont les coûts d’immobilisation s’élèvent à 100 millions de dollars ou plus. Lorsque les projets démontrent un solide potentiel pour un PPP, les ministères responsables de l’approvisionnement sont tenus d’élaborer une analyse des options d’approvisionnement.

Catégories de documents : matrices de présélection, plans de travail, plans et échéanciers de projet, estimations de coûts, études, dossiers, plans, concepts, rapports

Numéro de dossier : À déterminer

Développement des connaissances
Description : PPP Canada s’est concentrée sur le renforcement de sa capacité et de son expertise en développant des outils, des documents et des connaissances générales afin de soutenir son travail et celui de ses clients. La Société a créé des relations avec les autorités responsables de l’approvisionnement de tous les ordres de gouvernement afin de partager les leçons apprises et les expériences vécues.

Catégories de documents : propositions, spécifications, estimations de coûts, horaires de travail, contrats, procédures, lignes directrices, fiches de renseignements, vidéos, études, analyses, notes et résumés, recherches, publications

Numéro de dossier : À déterminer

FINANCEMENT DES PPP

PPP Canada cherche à investir par l’intermédiaire du Fonds PPP Canada dans des projets en PPP qui offrent une bonne structure et une valeur ajoutée, transfèrent des risques substantiels au secteur privé, génèrent des bénéfices publics, créent des emplois et favorisent la croissance économique.

Fonds PPP Canada
Description : Le Fonds PPP Canada de 1,2 milliard de dollars a été créé afin d’améliorer la mise en place d’infrastructures publiques et d’assurer l’optimisation des ressources, l’exécution en temps opportun et la reddition de comptes en augmentant l’utilisation efficace des PPP. C’est un programme fondé sur le mérite, conçu pour encourager la considération des PPP pour la mise en place d’infrastructures publiques afin d’offrir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables et autres bénéfices publics. PPP Canada travaille avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux, des Premières Nations afin de favoriser une plus grande adoption des PPP lors de la réalisation de projets d’infrastructure. Pour être admissible à un investissement du Fonds PPP Canada, le projet doit être réalisé par une autorité publique provinciale, territoriale, municipale ou des Premières Nations.

Catégories de documents : formulaires de demande, procédures, critères d’admissibilité, modalités, dossiers d’affaires, notes d’information, rapports de recherche, ententes financières, rapports de gestion

Numéro de dossier : À déterminer
 

SERVICES INTERNES

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.


Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Le Corporation recueille, dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de programme, des renseignements personnels qui ne sont pas inclus dans les fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions. Ces renseignements peuvent comporter des compliments, plaintes, suggestions, opinions, propositions, demandes de renseignements, listes d'envoi et autres écrits administratifs, des noms, des adresses, des numéros de téléphone, etc. En règle générale, il est impossible de récupérer ce genre de renseignements par le nom de la personne ou par une autre identification. Cela est possible uniquement lorsque des renseignements précis et suffisants sont fournis au sujet d'un événement ou d'une activité en particulier. La période de conservation de ces renseignements est fonction de la norme de conservation et de destruction des dossiers généraux dans lesquels ils se trouvent.

Manuels

À l’heure actuelle, PPP Canada ne détient aucun document pertinent relativement à la portée de cette section.

Information additionnelle

Veuillez vous référer à l’introduction de la présente publication pour plus d’information en matière de dispositions relatives à la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées du PPP Canada. Pour faire une demande officielle auprès du PPP Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de l’AIPRP. De plus amples renseignements sur les procédures du PPP Canada qui doivent être suivies pour faire une demande officielle sont disponibles ici.

À l’heure actuelle, PPP Canada ne détient aucun document pertinent relativement aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

Dans l’éventualité où vous souhaitez en connaître davantage sur les programmes et les activités de PPP Canada, veuillez communiquer avec l’organisme mentionné ci-dessous :

PPP Canada
100, rue Queen, bureau 630
Ottawa, Ontario K1P 1J9

Téléphone : (613) 947-9480
Télécopieur : 613-947-2289
Courriel : info@p3canada.ca

URL : http://www.p3canada.ca

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels, un endroit sur les lieux de cet organisme a été désigné en tant que salle de lecture publique. L’adresse est la suivante : 

100, rue Queen, bureau 630
Ottawa (Ontario)