Demandes d'accès à l'information traitées

2016

Janvier 2016

Numéro de la demande

Résumé de la demande

Disposition

Nombre de pages communiquées


Rien à déclarer



    Février 2016

    Numéro de la demande

    Résumé de la demande

    Disposition

    Nombre de pages communiquées


    Rien à déclarer



      Mars 2016

      Numéro de la demande

      Résumé de la demande

      Disposition

      Nombre de pages communiquées


      Rien à déclarer



        Avril 2016

        Numéro de la demande

        Résumé de la demande

        Disposition

        Nombre de pages communiquées


        Rien à déclarer



          Mai 2016

          Numéro de la demande

          Résumé de la demande

          Disposition

          Nombre de pages communiquées


          Rien à déclarer



            Juin 2016

            Numéro de la demande

            Résumé de la demande

            Disposition

            Nombre de pages communiquées


            Rien à déclarer



              Juillet 2016

              Numéro de la demande

              Résumé de la demande

              Disposition

              Nombre de pages communiquées


              Rien à déclarer



                2015

                Janvier 2015

                Numéro de la demande

                Résumé de la demande

                Disposition

                Nombre de pages communiquées


                Rien à déclarer



                  Février 2015

                  Numéro de la demande

                  Résumé de la demande

                  Disposition

                  Nombre de pages communiquées

                  PPP201500127

                  « Documents produits à la suite du dépôt du budget de 2012 au Parlement le 29 mars 2012 à ce jour relatifs aux répercussions possibles sur les services en raison de la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit. »

                  Divulgués en totalité
                  9
                  Mars 2015

                  Numéro de la demande

                  Résumé de la demande

                  Disposition

                  Nombre de pages communiquées


                  Rien à déclarer



                    Avril 2015

                    Numéro de la demande

                    Résumé de la demande

                    Disposition

                    Nombre de pages communiquées


                    Rien à déclarer



                      Mai 2015

                      Numéro de la demande

                      Résumé de la demande

                      Disposition

                      Nombre de pages communiquées

                      PPP201500135

                      – Le nombre total de réseaux d’alimentation en eau ou de réseaux de collecte des eaux usées, dans les réserves et hors de celles-ci, qui sont actuellement exploités ou entretenus par des entreprises privées.

                      – Le lieu (p. ex., nom de la municipalité/réserve), le nom de l’entreprise et la durée du contrat (dates de début et de fin) pour ce qui est des réseaux en question.

                      – Le nombre total de réseaux d’alimentation en eau ou de réseaux de collecte des eaux usées, dans les réserves et hors de celles-ci, dont on propose l’exploitation ou l’entretien par des entreprises privées, ou pour lesquels on envisage un recours au secteur privé.

                      – Le lieu (p. ex., nom de la municipalité/réserve), le nom de l’entreprise et la durée proposée du contrat (dates de début et de fin) pour ce qui est des réseaux en question.
                      Divulgués en totalité
                      1
                      Juin 2015

                      Numéro de la demande

                      Résumé de la demande

                      Disposition

                      Nombre de pages communiquées


                      Rien à déclarer



                        Juillet 2015

                        Numéro de la demande

                        Résumé de la demande

                        Disposition

                        Nombre de pages communiquées


                        Rien à déclarer



                          Août 2015

                          Numéro de la demande

                          Résumé de la demande

                          Disposition

                          Nombre de pages communiquées


                          Rien à déclarer



                            Septembre 2015

                            Numéro de la demande

                            Résumé de la demande

                            Disposition

                            Nombre de pages communiquées


                            Rien à déclarer



                              Octobre 2015

                              Numéro de la demande

                              Résumé de la demande

                              Disposition

                              Nombre de pages communiquées


                              Rien à déclarer



                                Novembre 2015

                                Numéro de la demande

                                Résumé de la demande

                                Disposition

                                Nombre de pages communiquées

                                PPP201500155
                                Demande pour une liste de toutes les entités ayant postulé pour un financement de PPP Canada ainsi que les projets respectifs pour les rondes 5 et 6 Divulgués en partie
                                6
                                Décembre 2015

                                Numéro de la demande

                                Résumé de la demande

                                Disposition

                                Nombre de pages communiquées


                                Rien à déclarer



                                  2014

                                  Janvier 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201300110

                                  Une copie du Guide de méthodologie d'analyse des modes de réalisation, préparé par PPP Canada.

                                  Entièrement divulgué

                                  55

                                  Février 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201300111

                                  Tout contrat déboursé par PPP Canada depuis 2008 pour du travail concernant ses activités (ex: contrats pour la production de rapports, ateliers, etc.)

                                  Partiellement divulgué

                                  5

                                  Mars 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201300100

                                  Tous les Documents relatif à l’analyse de valeur ajoutée des opérations municipales de Saskatchewan.

                                  Divulgué en partie

                                  24

                                  Avril 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201300096

                                  Tous les documents relatifs à l’analyse de la valeur ajoutée concernant le projet de l’aéroport international d’Iqaluit.

                                  Divulgation partielle

                                  205

                                  PPP201300101

                                  Tous les documents relatifs à l’analyse de la valeur ajoutée concernant le projet du pont traversant la rivière Saskatchewan.

                                  Divulgation partielle

                                  49

                                  Mai 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201300095

                                  Tous les documents relatifs à l’analyse de la valeur ajoutée concernant le projet de Sudbury.

                                  Divulgation partielle

                                  72

                                  PPP201300097

                                  Tous les documents relatifs à l’analyse de la valeur ajoutée concernant le projet du Centre d’entretien ferroviaire de Lachine.

                                  Divulgation partielle

                                  250

                                  PPP201300098

                                  Tous les documents relatifs à l’analyse de la valeur ajoutée concernant le projet de prolongement de la route Chief Peguis.

                                  Divulgation partielle

                                  10

                                  Juin 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201300103

                                  Tous les documents concernant l'analyse de valeur ajoutée du projet de l'Usine de traitement des eaux  usées de Regina.

                                  Divulgation partielle

                                  461

                                  PPP201300115

                                  Liste de tous contrats attribués à SNC Lavalin Inc.

                                  Aucun document

                                  0

                                  Juillet 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Août 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Septembre 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201400118

                                  Des dossiers antérieurs relatifs à : PPP201300093- Dossier d’affaire pour  tous les projets de PPP Canada - Table des matières

                                  Divulgués en partie

                                  54

                                  PPP201400119
                                  Des dossiers antérieurs relatifs à : PPP201300106- Concernant le rapport Deloitte et Touche commandé par Partenariat Privé-public Canada quant à l’évaluation de la pertinence de l’implication du secteur privé dans les secteurs opérationnels dans le système de prison du Canada incluant les centres de détention des services d'immigration.
                                  Divulgués en partie
                                   
                                  1376

                                  Télécharger le document:

                                  PPP Canada P3 Corrections Study Phase I [PDF, 5,9 MB]
                                  Phase II final selection grid [PDF, 1,1 MB]
                                  Phase III -1 [PDF, 95,6 MB]
                                  Phase III -2 [PDF, 103,4 MB]
                                  Phase III -3 [PDF, 72,6 MB]
                                  Phase III -4 [PDF, 50,5 MB]
                                  Phase III -5 [PDF, 44,8 MB]
                                  Phase III -6 [PDF, 40,3 MB]
                                  Phase III -7 [PDF, 44 MB]
                                  Phase III -8 [PDF, 39,7 MB]
                                  Phase III -9 [PDF, 27,1 MB]
                                   
                                  PPP201400120
                                  Des dossiers antérieurs relatifs à : PPP201200050- Rapport sur le système pénitentiaire en PPP de Deloitte
                                   
                                  Divulgués en partie
                                   
                                  1376
                                   
                                  Télécharger le document:

                                  PPP Canada P3 Corrections Study Phase I [PDF, 5,9 MB]
                                  Phase II final selection grid [PDF, 1,1 MB]
                                  Phase III -1 [PDF, 95,6 MB]
                                  Phase III -2 [PDF, 103,4 MB]
                                  Phase III -3 [PDF, 72,6 MB]
                                  Phase III -4 [PDF, 50,5 MB]
                                  Phase III -5 [PDF, 44,8 MB]
                                  Phase III -6 [PDF, 40,3 MB]
                                  Phase III -7 [PDF, 44 MB]
                                  Phase III -8 [PDF, 39,7 MB]
                                  Phase III -9 [PDF, 27,1 MB]

                                  PPP201400121
                                  Des dossiers antérieurs relatifs à : PPP201200056- La privatisation des prisons

                                   
                                  Divulgués en partie
                                  1376

                                  Télécharger le document:

                                  PPP Canada P3 Corrections Study Phase I [PDF, 5,9 MB]
                                  Phase II final selection grid [PDF, 1,1 MB]
                                  Phase III -1 [PDF, 95,6 MB]
                                  Phase III -2 [PDF, 103,4 MB]
                                  Phase III -3 [PDF, 72,6 MB]
                                  Phase III -4 [PDF, 50,5 MB]
                                  Phase III -5 [PDF, 44,8 MB]
                                  Phase III -6 [PDF, 40,3 MB]
                                  Phase III -7 [PDF, 44 MB]
                                  Phase III -8 [PDF, 39,7 MB]
                                  Phase III -9 [PDF, 27,1 MB]

                                   
                                  PPP201400122  Demande d’une série de mises à jour de la table des matières d’analyse de rentabilisation qui se trouve dans PPP201300093
                                   
                                  Aucun dossier
                                   
                                  0
                                   
                                  Octobre 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201400123

                                  Tous les dossiers relatifs à la rencontre entre le Premier dirigeant de PPP Canada et Merit Canada le 12 Mai, 2014, comme le mentionne le registre des lobbyistes (ci-joint)

                                  Divulgués en partie


                                  23

                                  PPP201400125  Nos dépenses sur les cartouches d'encre d'imprimantes du 1er janvier, 2014 au 1er avril, 2014.
                                  Divulgués en partie

                                   
                                  11 
                                  Novembre 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201400116

                                  « Relativement à la proposition de PPP Canada, soit DAA no PPP-018, le demandeur exige une copie des notes manuscrites de Tim McDonald qui ont été écrites durant le processus d’évaluation, une copie de leurs pointages d’évaluation et une copie de la soumission la plus élevée dans le classement dans le cadre de leur travail ». 

                                  Divulgués en partie

                                  185

                                  Décembre 2014

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  2013

                                  Janvier 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre e pages communiquées

                                  PPP201300076

                                  Documents concernant les Premières Nations et initiatives pour développer les P3 (partenariats public-privé) avec les Premières Nations et les autres politiques de privatisation des terres de réserve pour els derniers 4 mois

                                  Partiellement divulgué

                                  0566

                                  PPP201200077

                                  Documents concernants l'implication départementale et/ou l'intérêt d'un modèle en PPP pour le projet de construction d'une future prison à Penticton annoncé par le Service correctionnel de la Colombie-Britannique et la Bande indienne d'Osoyoos en février 2012

                                  Aucun document

                                  0000

                                  PPP201300078

                                  Documents concernant l'analyse sur la valeur ajoutée par PPP Canada ou pour PPP Canada sur le projet de déménagement du quartier général d'une Division particulière de la Gendarmerie Royale du Canada

                                  Aucun document

                                  0000

                                  PPP201200079

                                  Documents concernant l'étude sur les leçons apprises d'Abbotsford citées lors de la rencontre en mars 2012 du Conseil d'administration comprenant l'estimation de l'épargne des contribuables de PPP Canada

                                  Partiellement divulgué

                                  00046

                                  Février 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Mars 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201300087

                                  Documents concernant l'étude des leçons apprisés d'Abbotsford à la réunion du Conseil de Mars 2012

                                  Aucun document

                                  0000

                                  Avril 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Mai 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201200064

                                  Document concernant l'application de Métro Vancouver en 2012 pour une capacité de valorisation énergétique pour Métro Vancouver

                                  Partiellement divulgué

                                  1274

                                  PPP201200069

                                  Documents concernant les services professionnels pour 2011-2012

                                  Partiellement divulgué

                                  2657

                                  PPP201200076

                                  Documents concernant l'initiative des Premières Nations d'élaborer des PPP avec les Premières Nations

                                  Partiellement divulgué

                                  567

                                  Juin 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Juillet 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201200065

                                  Documents concernant la demande de la ville de Surrey pour une nouvelle usine de biocarburants de matières organique à Surrey

                                  Partiellement divulgué

                                  1036

                                  Août 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Septembre 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Octobre 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201300104

                                  Documents concernant l'analyse sectorielle sur la connectivité à large bande, tel que mentionné à la page 17 du Rapport annuel de PPP Canada 2012-2013, ainsi que toute documentation et correspondance concernant la publication et distribution de l'analyse

                                  Entièrement divulgué

                                  90

                                  PPP201300105

                                  Documents concernant toutes études et rapports sur les routes et ponts à péage depuis 2009.

                                  Partiellement divulgué

                                  197

                                  PPP201300106

                                  Documents concernant le rapport confié à Deloitte et Touche par PPP Canada étudiant le potentiel pour le secteur privé de s'impliquer au sein de secteurs opérationnels du système carcéral incluant les centres de détention pour immigrants.

                                  Partiellement divulgué

                                  PPP Canada P3 Corrections Study Phase I [PDF, 5,9 MB]
                                  Phase II final selection grid [PDF, 1,1 MB]
                                  Phase III -1 [PDF, 95,6 MB]
                                  Phase III -2 [PDF, 103,4 MB]
                                  Phase III -3 [PDF, 72,6 MB]
                                  Phase III -4 [PDF, 50,5 MB]
                                  Phase III -5 [PDF, 44,8 MB]
                                  Phase III -6 [PDF, 40,3 MB]
                                  Phase III -7 [PDF, 44 MB]
                                  Phase III -8 [PDF, 39,7 MB]
                                  Phase III -9 [PDF, 27,1 MB]

                                  1376

                                  Novembre 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201300093

                                  Documents concernant la table des matières des analyses de rentabilisation pour tous les projets de PPP Canada.

                                  Partiellement divulgué

                                  56

                                  Décembre 2013

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  2012

                                  Janvier 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201200019

                                  Documents concernant les 24 formulaires complétés pour une demande de financement pour des projet reliés aux loisirs du 1er janvier 2009 jusqu'à ce jour

                                  Partiellement divulgué

                                  0006

                                  PPP201200020

                                  Documents concernant la décision de supprimer les références reliées aux centres sportifs/de loisirs du site Internet de PPP Canada du 1er novembre 2011 jusqu'à ce jour

                                  Aucun document

                                  0000

                                  PPP201200022

                                  Document concernant la décision du Conseil d'administration de PPP Canada sur la recommandation d'approbation de quatre projets concernant les Loisirs du 1er janvier 2011 et jusqu'à ce jour

                                  Tous exonérés

                                  0000

                                  PPP201200024

                                  Documents concernants les correspondances au Ministre et rapports des services de consultants professionnels et les détails de ces contrats du 20 juillet 2011 jusqu'à ce jour ainsi que les détails de contrats de ces derniers de l'année 2008 jusqu'à ce jour

                                  Entièrements Divulgué

                                  0073

                                  PPP201200025

                                  Documents concernant les dépenses et les allocations quotidiennes individuelles du Président et chacun des membres du Conseil d'administration incluant documents du Conseil d'administration de PPP Canada du 1er janvier 2009 jusqu'à ce jour

                                  Partiellement divulgué

                                  0148

                                  Février 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201200026

                                  Documents concernant le rapport de PPP Canada en matière de faisabilité d'un partenariat public-privé pour la construction d'un laboratoire L5L de niveau 5 à Winnipeg au Manitoba

                                  Partiellement divulgué

                                  0079

                                  PPP201200027

                                  Documents concernant le correspondance des pressions exercées par GEO Group Inc. sur la privatisation des installations et services pour le secteur correctionnel concernant la conception, le financement de la construction, la propriété et l'exploitation d'une infrastructure publique

                                  Partiellement divulgué

                                  0004

                                  PPP201200029 Documents concernant la rencontre de communication du 15 août 2011 entre les représentants de GEO Group Inc. et PPP Canada Partiellement divulgué 0004
                                  PPP201200030 Documents concernant la rencontre de communication du 3 juin 2011 entre les représentants de GEO Group Inc. et PPP Canada Partiellement divulgué 0005
                                  PPP201200031 Documents concernants GEO Group Inc. créés du 1er février 2011 jusqu'à ce jour Partiellement divulgué 0005
                                  PPP201200032 Documents concernants la communication entre PPP Canada et GEO Group Inc. du 1er février 2011 jusqu'à ce jour Partiellement divulgué 0005
                                  PPP201200033 Documents concernant l'implication du secteur privé dans les établissements correctionnels fédéraux du 1er février 2011 jusqu'à ce jour Partiellement divulgué  
                                  Mars 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201200034

                                  Dossiers concernants les collectivités des Premières Nations qui ont appliquées demandé pour la 2ième et 3iéme ronde

                                  Partiellement divulgué

                                  0001

                                  PPP201200035

                                  Documents concernant chaque individu qui se rapporte au travail de façon régulière ou sporadique pour chaque bureau dans la Ville de North Bay, la Ville de Sudbury et la Ville du Grand Sudbury, Ontario par classification de paie du 1er mars 2012 au 1er mars 2000

                                  Aucun Document

                                  000

                                  Avril 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201200036

                                  Documents concernant le rapport de la Matrice de risque du projet de biosolide de Sudbury par Borden Ladner, le mandat de CPCS Transcom et leur rencontre avec les Premières Nations, présentation de l'atelier P3 préparé par CPCS Transcom, l'analyse de marché et de la consultation de L5L, documents du business case du guide de développement et la présentation de P3 préparé par Deloitte et Touche, le projet d'énergie de structure vert et la présentation P3 préparées par KPMG, l’étude du secteur d’énergie vert préparé par MMM Group, la stratégie de sensibilisation - consultation des interlocuteurs préparé par P3, l’étude comparative du projet international L5L préparé par Deloitte et Touche ,  l’évaluation et l’examen de valeur des risques du projet L5L pour la province concernant la mise à jour du projet SYD via un nouveau PPP préparé par Ernst and Young

                                  Partiellement divulgué

                                  0439

                                  PPP201200037

                                  Documents concernant les rencontres du Conseil d'administration et du Comité d'investissement de PPP Canada Inc. du mois de décembre 2011 à avril 2012

                                  Partiellement divulgué

                                  0010

                                  Mai 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201200040

                                  Documents concernant la rencontre entre John McBride et Patrick Gangnon ainsi qu'avec les représentants de GEO Group du 1er juin 2011 au 2 mai 2012

                                  Partiellement divulgué

                                  ATIP_GEO_Group_Release_Package.pdf [PDF, 4,4 MB] 

                                  0007

                                  PPP201200041

                                  Documents concernant les entretiens entre PPP l'entreprise GEO Group Inc. et la Société de gestions et de formation et tout autre ministère du gouvernement et agences

                                  Partiellement divulgué

                                  ATIP_GEO_Group_Release_Package.pdf [PDF, 4,4 MB] 

                                  0005

                                  Juin 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Juillet 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201200049

                                  Documents concernant la correspondance de GEO Group et la Société de gestion et de formation ou ses lobbyistes du 1er javier 2010 jusqu'à la date de réception de la demande

                                  Partiellement divulgué

                                  ATIP_GEO_Group_Release_Package [PDF, 4,4 MB] 

                                  0004

                                  PPP201200050

                                  Documents concernant la privatisation d'une prison au Canada du 1er janvier 2010 jusqu'à la date de réception de la demande

                                  Partiellement divulgué

                                  1,376

                                  Août 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Septembre 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Octobre 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201200056

                                  Documents concernant le rapport par Deloitte à la demande de PPP Canada partant sur l'étude de la pertinence d'une implication du secteur privé dans l'exploitation de certains secteurs du système d'incarcération du Canada

                                  Partiellement divulgué

                                  PPP Canada P3 Corrections Study Phase I [PDF, 5,9 MB]
                                  Phase II final selection grid [PDF, 1,1 MB]
                                  Phase III -1 [PDF, 95,6 MB]
                                  Phase III -2 [PDF, 103,4 MB]
                                  Phase III -3 [PDF, 72,6 MB]
                                  Phase III -4 [PDF, 50,5 MB]
                                  Phase III -5 [PDF, 44,8 MB]
                                  Phase III -6 [PDF, 40,3 MB]
                                  Phase III -7 [PDF, 44 MB]
                                  Phase III -8 [PDF, 39,7 MB]
                                  Phase III -9 [PDF, 27,1 MB]

                                  1,376

                                  Novembre 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Décembre 2012

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201200068

                                  Documents concernant la correspondance entre le ministère de la Justice et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) portant sur les centres de détention de l'immigration et impliquant PPP Canada

                                  Aucun document

                                  0000

                                  PPP201200069

                                  Documents concernant les services professionnels livrables et les détails de contrat des consultants pour 2011 et 2012

                                  Partiellement divulgué

                                  PPP201200070

                                  Documents concernant la présélection fédérale, le résumé des propositions fédérales en PPP pour l'année 2012; incluant les projets en cours de développement, d'approvisionnement, de réalisation et ceux qui sont complétés. Ainsi que les documents concernant les stratégies d'engagement de PPP Canada pour promouvoir les PPP dans les marchés provinciaux/territoriaux et municipaux et en zones rurales au niveau provincial/territorial et municipal pour 2011 et 2012

                                  Partiellement divulgué

                                  0089

                                  2011

                                  Mars 2011

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201100009

                                  Documents concernant correspondance entre le ministre des Finances, PPP Canada Inc. et la Ville d'Abbotsford ou la Commission sur les Égouts et les Eaux usées d’Abbotsford- Mission portant sur le financement en PPP de la mise à niveau du Lac Stave pour Abbotsford et la Mission en Colombie-Britannique

                                  Partiellement divulgué

                                  0565

                                  Avril 2011

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Mai 2011

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201100010

                                  Documents concernant  la demande de la Saskatchewan pour un financement en PPP portant sur le stade proposé pour la Ligue canadienne de football de Régina

                                  Partiellement divulgué

                                  1111

                                  Juin 2011

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201100012

                                  Documents concernant la liste des 35 municipalités qui ont fait une demande de financement au Fonds PPP Canada durant la deuxième ronde

                                  Partiellement divulgué

                                  0001

                                  Juillet 2011

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201100013

                                  Documents concernant correspondance au Ministre et les rapports reliés aux services professionnels de consultants, pour les projets à l'étude/rejetés et les statistiques sur les Fonds utilisés et projetés pour 2011

                                  Partiellement divulgué

                                  0556

                                  Août 2011

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Septembre 2011

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Octobre 2011

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Novembre 2011

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  Rien à déclarer

                                  Décembre 2011

                                  Numéro de la demande

                                  Résumé de la demande

                                  Disposition

                                  Nombre de pages communiquées

                                  PPP201100015

                                  Documents concernant les municipalités qui ont fait une demande au Fonds PPP Canada durant la troisième ronde

                                  Partiellement divulgué

                                  0006

                                  PPP201100016

                                  Document concernant la décision de P3 Canada de ne pas financer des centres de loisirs d'Octobre 2011 jusqu'à ce jour

                                  Partiellement divulgué

                                  0187