À propos des PPP

Les infrastructures publiques touchent la vie de tous les Canadiens – que ce soit par l’eau qu’ils boivent ou par les routes qu’ils empruntent. En fait, la qualité et la fiabilité de nos biens publics jouent un rôle primordial déterminant notre qualité de vie en général.

C’est dans cette optique que les gouvernements sont constamment confrontés au défi de développer des biens publics qui respectent les attentes des contribuables en matière de qualité et qui sont capables de résister à l’épreuve du temps.  

Les partenariats public-privé (PPP) sont une approche d’approvisionnement d’infrastructure publique à long terme et basé sur la performance qui permet au gouvernement de tenir le secteur privé responsable des biens publics tout au long de leur cycle de vie prévu.   

Les partenariats public-privé fonctionnent, car ils engagent l'expertise et l'innovation du secteur privé et la discipline et les incitatifs des marchés financiers dans la livraison de projets d'infrastructures publiques.

Les PPP transfèrent la majeure partie des risques associés au développement de l’infrastructure (tels que les dépassements de coûts, les retards, l’entretien imprévu et/ou les vices cachés associés aux biens) au secteur privé. Cela s’effectue en obtenant l’engagement du secteur privé dans un contrat groupé pour tout le cycle de vie du bien. Ce contrat relie les paiements en matière d’exploitation et/ou d’entretien continu à la qualité de la construction initiale.  

De façon plus concrète, cela signifie :

  • Les gouvernements paient pour le bien seulement au moment où il est construit et qu’il fonctionne ; 
  • Une partie substantielle du contrat est payée sur le long terme, et ce, seulement si le bien est entretenu convenablement et s’il fonctionne bien ; et
  • Le coût relié au cycle de vie du bien est préalablement connu, signifiant ainsi que les contribuables ne sont pas responsables des coûts qui surviennent inopinément durant la période du contrat.

Bien que les PPP ne soient pas toujours la solution adéquate dans tous les cas, ils fournissent plusieurs avantages lorsqu’ils sont utilisés avec les bons projets. Consultez notre Plan de projets afin d’en savoir davantage au sujet des projets en PPP soutenus par PPP Canada, et ce, partout au pays.  

Pour de l’information supplémentaire au sujet des PPP, visitez notre FAQ.